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TVA à 5.5% sur les pompes à chaleur air/air : quelles conditions pour en bénéficier depuis juillet 2026 ?

Depuis juillet 2026, l’installation de pompes à chaleur air/air, plus connues du grand public sous le nom de climatisations réversibles, permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Cette évolution s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics d’accélérer la rénovation énergétique des logements en favorisant équipements de chauffage et de rafraîchissement plus performants et plus économes en énergie.

Toutefois, toutes les installations ne sont pas automatiquement concernées. Le logement, les travaux réalisés et surtout les performances de l’équipement doivent satisfaire aux exigences fixées par la réglementation.

Un choix inscrit dans un cadre de long terme

La France s’est engagée depuis plusieurs années à réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, les pouvoirs publics encouragent progressivement le remplacement des équipements les plus énergivores par des solutions plus performantes.

Les pompes à chaleur air/air réversibles s’inscrivent pleinement dans cette évolution. Elles assurent le chauffage en hiver et le rafraîchissement en été tout en consommant beaucoup moins d’électricité qu’un chauffage électrique classique pour produire une quantité équivalente de chaleur.

Cette évolution s’inscrit dans les orientations de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3).

👉 Consulter l’arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux prestations de rénovation énergétique

La TVA à 5,5 % s'applique désormais aux pompes à chaleur air/air

Depuis juillet 2026, la réglementation permet d’appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % aux pompes à chaleur air/air fixes, composées d’une unité extérieure et d’une ou plusieurs unités intérieures (les split). Cependant, pour être éligibles à ce nouveau  dispositif, les climatisations réversibles et leur installation doivent répondre aux exigences prévues par la réglementation.

Quels logements peuvent en bénéficier ?

Tous les logements à usage d’habitation principale ou secondaire sont éligibles sous réserve :

  • que le logement ait été achevé depuis plus de deux ans,
  • qu’il ne relève pas d’une opération assimilée à une construction neuve.

Quelles pompes à chaleur air/air sont réellement éligibles à la TVA 5,5 %?

L’appellation « climatisation réversible » ne suffit pas à ouvrir droit au taux réduit de TVA à 5,5 %. Les pompes à chaleur air/air doivent être installées de manière fixe et permanente et satisfaire aux critères techniques prévus par la réglementation pour en bénéficier.

Ainsi, les climatiseurs mobiles ou simplement transportables ne sont pas concernés par le dispositif.

Les critères techniques pour bénéficier de la TVA au taux réduit

Le cadre réglementaire poursuit un objectif simple : réserver le taux réduit de TVA aux équipements les plus performants, offrant un réel gain énergétique et un impact environnemental maîtrisé. 

Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, la pompe à chaleur air/air doit notamment :

  • être installée de manière fixe et permanente,
  • avoir une puissance thermique nominale ≤12 kW,
  • assurer le chauffage et le rafraîchissement, et, dans ces deux modes, justifier d’une classe d’efficacité énergétique, caractérisé par l’étiquetage suivant : ≥ A+ pour une pompe à chaleur multi-split et A++ pour une pompe à chaleur mono-split,
  • intégrer des fonctions de programmation et de pilotage numérique sur smartphone pour chacune des unités intérieures,
  • utiliser un fluide frigorigène autorisé par la réglementation en vigueur.

Le devis et la documentation constructeur permettent de vérifier que l’équipement proposé répond bien aux prescriptions réglementaires.

À savoir

Une climatisation réversible et des panneaux solaires constituent une combinaison particulièrement pertinente pour améliorer la performance énergétique de l’habitat.

Ces deux solutions peuvent être mises en oeuvre indépendamment ou être étudiées ensemble dans le cadre d’un projet global de rénovation énergétique.

Chaque solution répond toutefois à des objectifs, à des règles d’installation et à des critères d’exigibilité qui lui sont propres.

👉 Découvrez le fonctionnement, les avantages et les conditions d’installation des panneaux solaires photovoltaïques.

Préparation et accompagnement pour votre projet

Les démarches avant l'installation

Avant toute installation, il est impératif :

  • de vérifier les règles d’urbanisme applicables au logement,
  • de s’assurer que l’emplacement retenu pour l’unité extérieure respecte les contraintes locales,
  • de préparer les informations liées au logement nécessaires à l’établissement de la déclaration préalable à déposer en mairie,
  • de vérifier que les modalités d’application du taux réduit sont réunies avant de faire établir un devis détaillé,
  • de respecter les obligations d’affichage avant le début des travaux. 

Le rôle clé d'Alteren

Pour bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, le logement et l’équipement doivent respecter les dispositions réglementaires. Mais il est tout aussi important que l’installation soit réalisée par une entreprise disposant des habilitations et assurances nécessaires.

Avant toute intervention, Alteren vérifie l’éligibilité de votre projet, sélectionne un équipement conforme et s’assure que toutes les exigences réglementaires sont respectées.

En faisant appel à Alteren, vous bénéficiez notamment :

  • d’une qualification RGE QualiPAC, reconnue pour l’installation des pompes à chaleur,
  • d’une attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, indispensable pour intervenir sur ces équipements,
  • d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie décennale couvrant les travaux réalisés,
  • d’un interlocuteur unique, de l’étude de votre projet jusqu’à la mise en service de votre installation.

Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement de proximité, de conseils personnalisés et de la garantie d’une installation conforme aux exigences réglementaires.

👉 Un artisan local qui vous accompagne en confiance

Conclusion

 

Depuis juillet 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, à condition que le logement, l’équipement et les travaux répondent aux exigences prévues par la réglementation.

Avant d’engager votre projet, vérifier ces différents points permet de sécuriser votre installation et d’éviter toute mauvaise surprise.

Vous souhaitez savoir si votre future climatisation réversible est éligible ?

Alteren étudie gratuitement votre projet et vous conseille la solution la mieux adaptée à votre habitation, dans le respect des exigences réglementaires.

 

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